GUINEE: CONAKRY, le 15-1-2008.   Cohabitation ou désordre au sein du pouvoir exécutif guinéen ?

  Le respect de la constitution  n´exclut pas l´expression de la volonté actuelle du peuple.

Formellement, «  la Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique et tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions » Le principe de constitutionalité  indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect obligatoire est assuré par une cour constitutionnelle, appelée chez nous la Cour Suprême.

La Constitution d'un État se définit comme « l'acte politique à valeur juridique ou la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain ». Juridiquement, la constitution fonde et encadre l´Etat. Mais nous ne devons pas ignorer que chaque constitution est précédée d´une histoire politique qui peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité.

Cette histoire politique une fois réintroduite dans le droit, est qualifiée de pouvoir constituant primaire qui peut se convertir en pouvoir souverain pour modifier la constitution en vigueur ou établir une nouvelle constitution.

L´histoire politique de notre chère Guinée est marquée dans ces dernières années par les troubles internes qui menacent le bon fonctionnement des institutions de l’État et risquent de modifier ou renverser l´ordre établi par la constitution guinéenne.

Devant cette réalité, il n´est point question de s´attacher aux interprétations formelles et mécaniques d´une loi fondamentale dont le non respect depuis le sommet de l’État est á l´origine de ces faits graves qui marquent aujourd´hui notre histoire. Nous devons plutôt penser á la consolidation de l´unité nationale en faisant de la volonté populaire une initiative pour l´application matérielle de notre constitution. Car, comme le stipule l´article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789,  « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Nous sommes légalistes, mais nos interprétations ne doivent pas être figées, car la loi fondamentale  est l´expression de la volonté du peuple. Donc, elle doit s´adapter á cette volonté et non le contraire.

La volonté de notre peuple est  le changement et aucun changement n´est possible aujourd´hui en Guinée avec le président Conté au pouvoir. C´est aussi simple que ça. Ce que Conté n´a pas fait depuis 1984, je doute qu´il le fasse dans deux ans.

L´esprit de vengeance militaire du président Conté est un obstacle au dialogue. Voilà ce qui a toujours créé des divisions au sein des multiples gouvernements qu’il a formés. Actuellement, on assiste á une cohabitation  au niveau du pouvoir exécutif guinéen. Ce que certains qualifient de cacophonie ou désordre.

Guinéennes et guinéens, au-delà de toutes les considérations subjectives et au mépris de nos opportunités politiques, soyons objectifs  dans nos analyses et situons les responsabilités de nos maux.

Il ne sert á rien de remplacer maintes fois nos ministres ni de convertir nos secrétaires généraux á la présidence en Premier ministre ou en chargés des affaires présidentielles.

Je pense qu´objectivement aucun guinéen  conscient ne serait á mesure de voter aujourd´hui  la modification  de l´article 24 de notre Constitution (Révisée par le Décret D/2002/48/PRG/SGG du 15 mai 2002, promulguant la Loi constitutionnelle adoptée par référendum du 11 novembre 2001,  Journal officiel ’’JO’’ du 10 mai 2002) qui augmente le mandat présidentiel de cinq á sept ans en ces termes : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de sept ans, renouvelable ».

Les initiateurs de cette modification sont les vrais ennemis du peuple, et par conséquent, les auteurs principaux de tous les troubles internes auxquels nous assistons aujourd´hui en Guinée.

Voilà un exemple de modification ou referendum constitutionnel opportuniste et sans fondement, tandis qu´objectivement, le souhait de tous les guinéens serait aujourd´hui, un referendum révocatoire de ce mandat.

L´argument prédominant pour justifier le comportement anticonstitutionnel du président de la République, chez les juristes de la place, est l´existence d´un régime super présidentialiste en Guinée. Et pourtant nous sommes sans ignorer que c´est ce type de régime qui prédomine dans les pays du Tiers monde ; mais, aucun pays n´assiste dans ces derniers temps á de pareil dérapage au sommet de l’État comme chez nous.

Nous devons analyser juridiquement le décret du 25 janvier 2007 portant  création d´un poste de Premier Ministre Chef du gouvernement et lui attribuer une valeur constitutionnelle de facto en faisant une interprétation cohérente de l´article 7 dudit décret qui a force de loi, étant un acte souverain de l´Etat. Article 7 « Le présent décret reste et demeure irrévocable jusqu´à la prochaine révision de la loi fondamentale…, »  En tout cas  nul ne peut aller contre ses propres actes. Ce décret a été signé par le président Conté. Si  la lettre de cet acte souverain est violée par son auteur, il n´y a pas de raison à le soutenir en se basant sur l´argument cité plus haut. 

Nous sommes dans un régime super - présidentialiste, mais la souplesse ou l´adoption culturelle nous exige le respect de nos engagements et nous situe devant nos responsabilités. La loi ne doit pas être un refuge pour justifier nos défauts.

En Afrique, quand un chef s´engage, il doit mourir avec son engagement, car le contraire serait une trahison de son peuple.

A souligner que la Constitution guinéenne est matériellement et techniquement rigide, en tenant compte des conditions de sa révision: Article 91  l'initiative de la révision de la Loi Fondamentale appartient concurremment au Président de la République et aux Députés…

La forme républicaine de l'État, le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.

Cela veut dire  qu´aucune histoire politique ne peut être á l´origine d´une modification constitutionnelle en Guinée sous l´initiative populaire. En d´autres termes, quelque soit la gravité des faits sociopolitiques qui affectent la population guinéenne, le peuple n´a aucun droit  d´initiative en matière de révision constitutionnelle. En se basant bien sûr sur le caractère super présidentiel de notre régime avec un parlement (l’Assemblée Nationale) confondue á l´exécutif et une cour constitutionnelle (Cour Suprême) inactive.

La revendication des syndicats suit une logique qu´aucun juriste guinéen ne doit ignorer á l´aide des interprétations non constructives du fameux article 39 de la Loi Fondamentale, dans le seul but de distraire les lecteurs. C´est bien connu de tous les guinéens que le Président n´a pas à demander l´avis des syndicats pour démettre ou nommer un ministre, mais, si et seulement si ce gouvernement n´était pas le fruit de la lutte du peuple dirigée par le mouvement syndical national. Ce gouvernement est le seul garant des acquis du peuple payés au prix du sang de nos martyrs.

En tout cas, ce qui s´annonce á l´horizon après le limogeage inespéré du ministre de l´information et des NTI, c´est la paralysie totale des actions du gouvernement de consensus et sa division en clans  en plus d´un possible retour de certains éléments influents de l´ancienne équipe gouvernementale qui n´a jamais digéré sa chute.

Notre objectif n´est pas de soutenir les troubles en Guinée, ni de soutenir Kouyaté, mais nous voulons tout simplement que le président de la République  respecte ses actes pour éviter les décisions et les contre décisions qui plongent notre pays dans le désordre et ne garantissent  ni la sécurité ni la quiétude nationales.

A ce rythme ni les ministres actuels, ni ceux qui rêvent de les remplacer, peuvent-ils  se sentir en sécurité ? Hier, Sydia Touré, Lamine Sidimé, François Fall, Cellou Dalein Diallo, Fodé Bangoura, Eugène Camara, aujourd´hui Lansana Kouyaté….de quoi demain sera fait ? A quand le changement en République de Guinée?

 Depuis La Havane, une analyse de Théa King Junior pour Guineemoderne.com

Junior_thea@yahoo.fr