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NIGERIA:
ABUJA, le
18-02-2010.
Communiqué Final de la 37ème Session Ordinaire de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la
CEDEAO
1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) a tenu sa trente-septième Session
Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria, le 16
février 2010 sous la Présidence de Son Excellence
Jonathan GOODLUCK Président par intérim, Commandant en
Chef des Forces Armées de la République Fédérale du
Nigeria, Président en exercice de la Conférence des
Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et
de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment
accrédités :
- Son Excellence Dr Thomas Boni YAYI, Président de la
République du Bénin
- Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du
Faso
- Son
Excellence Monsieur Pedro PIRES, Président de la
République du Cap Vert
- Son Excellence Prof. John Evans ATTA MILLS, Président
de la République du Ghana
- Son Excellence Monsieur Malam Bacai SANHA, Président
de la République de Guinée Bissau
- Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF,
Présidente de la République du Liberia
- Son Excellence Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président
par Intérim, Commandant en Chef des Forces Armées de la
République Fédérale du Nigeria
- Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la
République du Sénégal
- Son Excellence Monsieur Ernest Bai KOROMA , Président
de la République de Sierra Léone
- Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE,
Président de la République Togolaise
- Son Excellence Isatou NJIE-SAIDY, Vice Président de la
République de Gambie
- Son Excellence Monsieur Youssouf BAKAYOKO, Ministre
des Affaires Etrangères de la République de Côte
d’Ivoire
- Son Excellence Dr Badara Aliou MACALOU, Ministre des
Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine de
la République du Mali
3. Son Excellence Monsieur Saïd DJINNIT, Représentant
Spécial du Secrétaire Général
de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de
l’Ouest et Son Excellence Professeur Ibrahima FALL,
envoyé spécial de l’Union Africaine en Guinée ont
également pris part à cette 37ème Session en qualité
d’observateurs.
4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souhaité un
prompt rétablissement à S.E. Alhaji Umaru Musa Yar’Adua
Président, Commandant en Chef des Forces Armées de la
République Fédérale du Nigeria, Président en Exercice de
la CEDEAO, puis ont salué l’arrivée de S.E. Jonathan
Ebele Goodluck, Président par Intérim, Commandant en
Chef des Forces Armées de la République Fédérale du
Nigeria.
5. Au cours de leur Session, les Chefs d’Etat et de
Gouvernement ont pris acte du rapport annuel 2009 du
Président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de
la 63ème session ordinaire du Conseil des Ministres, du
rapport de SE Laurent Gbagbo, Président de la République
de Côte d’Ivoire sur le Transport régional et les
Infrastructures en matière d’Energie, du rapport du
Conseil Ministériel de Médiation et de Sécurité et des
rapports des Médiateurs de la CEDEAO en Guinée et au
Niger. Ils ont aussi écouté le Premier Ministre du Niger
ainsi que le Porte-parole de la Coordination des Forces
pour la Démocratie et la République (CFDR) regroupant
l’opposition.
6. Réaffirmant leur engagement pour l’approfondissement
du processus d’intégration en Afrique de l’Ouest, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont entériné les
principales recommandations faites dans ces différents
rapports puis ont procédé à l’examen approfondi des
questions spécifiques suivantes :
Au titre de la Performance Economique de l’Afrique de
l’Ouest
7. La Conférence s’est préoccupée des effets pénalisants
de la crise économique mondiale sur les performances
économiques de la région. A cet égard, elle a invité les
Etats membres à prendre des mesures appropriées pour non
seulement renforcer leurs réformes structurelles et les
mesures de relance économique et financière mais aussi
poursuivre leurs efforts notamment dans la
libéralisation de leurs économies, dans la promotion des
activités du secteur privé. Aussi, les a-t-elle exhortés
à prendre toutes les dispositions nécessaires pour
ratifier tous les protocoles de la CEDEAO et à veiller à
leur application effective. Les chefs d’Etat et de
Gouvernement ont en outre encouragé la Commission de la
CEDEAO à poursuivre ses efforts dans la réalisation du
marché commun à travers notamment l’accélération des
chantiers d’intégration prioritaires.
8. Saluant l’engagement de Son Excellence Lula Da Silva,
Président du Brésil, dans le renforcement de la
coopération Sud-Sud, la Conférence a appuyé l’idée du
Président du Cap Vert d’organiser un Sommet Brésil-CEDEAO
au Cap Vert. Elle a exhorté les Etats membres à y
participer et invité la Commission de la CEDEAO à
travailler en étroite collaboration avec les Autorités
Cap verdiennes pour assurer le dudit Sommet.
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)
9. La Conférence s’est félicitée des progrès enregistrés
dans les négociations du texte de l’Accord. Cependant,
concernés par les points de divergence persistants, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné la
nécessité pour les deux parties de parvenir dans un bref
délai à un consensus portant notamment sur la dimension
développement, l’inclusion des Prélèvements
Communautaires, PC (CEDEAO) et PCS (UEMOA) dans le
processus de démantèlement tarifaire ainsi que celle de
la clause de la Nation la Plus Favorisée et de la clause
de non exécution dans le texte de l’Accord.
10. Aussi ont-ils, s’agissant de l’Offre d’Accès au
Marché, invité les deux parties à s’accorder, dans les
meilleurs délais, sur le degré de libéralisation de
l’Afrique de l’Ouest pour favoriser la conclusion de
l’APE. A cet égard et pour permettre à la région
d’adopter un programme de libéralisation qui ne
compromette pas son développement, la Conférence a lancé
un appel à la partie européenne afin qu’elle fasse
preuve de flexibilité nécessaire sur le degré de
libéralisation et la durée de la période transitoire.
11. Réitérant sa ferme volonté de faire du Programme APE
pour le Développement le principal outil assurant la
dimension développement de l’APE, le Sommet a exhorté la
partie européenne à assurer une mobilisation optimum des
ressources nécessaires au financement de ce programme
puis l’a invité à présenter un plan de financement de ce
programme préalablement à la conclusion de l’Accord. La
Conférence a souligné l’aspect central de la dimension
développement dans les négociations et a insisté que
l’engagement de l’Union européenne sur cet aspect soit
ferme et concret.
Au titre des Programmes Energie et Transports
12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note
des principales avancées enregistrées dans la mise en
œuvre du Fonds de Développement et de Financement des
secteurs du Transport et de l’Energie de la CEDEAO (FODETE-CEDEAO).
Après avoir félicité Son Excellence Monsieur Laurent
GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire Page
5 pour la qualité de son rapport et son indéfectible
engagement à faire de ces secteurs un levier important
de l’approfondissement du processus d’intégration ouest
africaine, le sommet a approuvé les recommandations
pertinentes contenues dans ce rapport.
13. La Conférence a, en particulier, exhorté les Etats
membres à s’approprier ce processus avec l’implication
directe et continue des Ministres en charge de
l’Energie, du Transport et des Finances. Elle a invité
la Commission et les autres structures engagées dans le
processus (BIDC, BAD, PPDU), à conjuguer leurs efforts
pour finaliser les actions préalables à la mise en place
effective de ce Fonds. Le Sommet a enfin renouvelé sa
confiance à SEM Laurent GBAGBO, Président de la
République de Côte d’Ivoire puis l’a invité à poursuivre
son rôle de coordination dans le développement des
infrastructures et à assurer une synergie avec les
projets CEDEAO/NEPAD.
Au titre de la Politique Agricole et Environnementale
14. Le Sommet s’est réjoui de la signature du Pacte
Régional faisant de ECOWAP un cadre unique de référence
pour les interventions et la coordination de l’appui au
secteur agricole. Afin de consolider ce cadre de
partenariat pour la mise en œuvre effective d’ECOWAP,
les Chefs d’ Etat et de Gouvernement ont exhorté la
Commission à accélérer la mise en place du fonds
régional et du mécanisme institutionnel prévu à cet
effet. Aussi, ont-ils encouragé les Etats membres à
finaliser leur Table Ronde et entamer le processus
d’élaboration de leurs plans opérationnels
d’investissement agricoles.
15. Préoccupée par la question du changement climatique,
la Conférence a admis la nécessité d’une réponse
concertée, globale et ambitieuse. Elle a encouragé la
poursuite des négociations sur cette question d’intérêt
majeur au niveau international, puis a instruit la
Commission d’accélérer l’adoption du plan d’adaptation
au changement climatique visant à réduire la
vulnérabilité de l’Afrique de l’Ouest.
Au titre de la Paix et de la Sécurité Régionale
16. Malgré une certaine amélioration de la situation
sécuritaire, le Sommet s’est inquiété des signes de
recul observés dans les processus de démocratisation
dans la région. Tout en encourageant les Etats membres à
respecter les protocoles pertinents en la matière, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont instruit la
Commission de la CEDEAO à intensifier ses efforts
d’accompagnement des Etats membres dans ce processus.
17. Passant en revue la récente situation politique et
sécuritaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont
formulé les observations suivantes et ont décidé ce qui
suit.
18. S’agissant de la Guinée Bissau, la Conférence a
assuré S.E.M. Malam Bacai Sanha, Président de la
République de Guinée Bissau, de son soutien pour la mise
en œuvre des initiatives prises en matière de
renforcement de la bonne gouvernance, de la lutte contre
l’impunité et le trafic de drogue. La Conférence a
également décidé de faciliter la mobilisation des
ressources pour accompagner la reforme du secteur de
sécurité, la fourniture des services sociaux de base et
le renforcement des capacités des services économiques.
Elle a invité la Commission de la CEDEAO, en
collaboration avec l’Union Africaine, à finaliser les
modalités d’une assistance au gouvernement
bissau-guinéen dans le cadre de la mise en œuvre de ces
différentes initiatives.
19. Le Sommet a, par ailleurs, salué l’initiative de
l’Union Européenne de convoquer une Conférence
Internationale des Bailleurs de Fonds au cours du 1er
semestre 2010, afin de mobiliser les ressources
nécessaires au développement socio-économique de la
Guinée Bissau. Il a lancé un appel à la Communauté
Internationale afin qu’elle s’inscrive dans cette
démarche collective visant à soutenir le nouveau
gouvernement dans la stabilisation et la pacification de
la Guinée-Bissau. Le Sommet a demandé à la Commission de
collaborer avec le Gouvernement bissau-guinéen et
l’Union européenne en vue de la convocation de cette
Conférence d’ici avril 2010. La Conférence les a
exhortés à joindre leurs efforts dans l’identification
des projets prioritaires à soumettre à cet effet.
20. Concernant la Guinée, la Conférence s’est félicitée
de la signature de la Déclaration conjointe de
Ouagadougou du 15 Janvier 2010 comme une étape positive
et déterminante pour la restauration de l’ordre
constitutionnel et pour la sortie de crise en Guinée.
Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité toutes
les parties prenantes de la crise guinéenne pour leur
maturité puis ont salué la médiation positive de S.E.M.
Blaise Compaoré, Président du Faso, et Médiateur de la
CEDEAO, qui a permis une avancée significative dans le
processus de sortie de crise. Ils l’ont encouragé à
poursuivre ses efforts de médiation afin de garantir la
réussite de la transition.
21. Tout en appelant à la mise en œuvre diligente de
cette Déclaration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
ont salué la désignation du Chef de l’Etat par intérim,
le Général Sékouba Konaté, ainsi que la nomination du
Premier Ministre de transition, Jean-Marie Doré, la mise
sur pied d’un Conseil National de Transition et la
formation du gouvernement de transition. Les Chefs
d’Etat et de Gouvernement ont exhorté toutes les parties
prenantes à coopérer avec les autorités de transition en
vue de poursuivre ce processus, en particulier la
finalisation des préparatifs pour la tenue des élections
libres et transparentes dans le délai de 6 mois imparti
par ladite Déclaration. Ils se sont particulièrement
félicité du démarrage d’une mission conjointe (CEDEAO/UA/NU)
d’accompagnement en matière de reforme du secteur de
défense et de sécurité pilotée par le Général Lamine
Cissé.
22. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont
réitéré la nécessité pour les membres du Conseil
National de Transition, le Chef d’Etat de Transition,
les membres du CNDD, le Premier Ministre et les membres
du Gouvernement d’Union Nationale ainsi que les membres
des forces de défense et de sécurité en activité de ne
pas se présenter auxdites élections.
23. La Conférence a réitéré son ferme engagement à
mobiliser l’appui international pour les reformes post
électorales du secteur de défense et sécurité, pour
l’assistance socioéconomique ainsi que pour la relance
de l’économie guinéenne. A cet égard, elle a lancé un
appel à la Communauté Internationale et les Partenaires
Techniques et Financiers à accompagner la Guinée dans la
réussite de la transition et dans les réformes
institutionnelles.
24. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du
rôle positif joué par le Groupe International de Contact
sur la Guinée (ICG-G) et ont exprimé l’espoir que ce
dernier continue à accompagner la Guinée tout au long du
processus de transition.
25. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au
Président de la Commission d’examiner à nouveau
l’interdiction de voyage qui a été imposée à certains
Guinéens suite aux massacres du 28 septembre 2009 et de
concevoir une nouvelle liste révisée ciblant plus
particulièrement ceux qui ont été directement impliqués
dans les massacres ou qui ont empêché la mise en œuvre
de la Déclaration de Ouagadougou.
26. S’agissant de la Côte d’Ivoire, Les Chefs d’Etat et
de Gouvernement ont invité l’ensemble de la classe
politique ivoirienne à tout mettre en œuvre pour
préserver le processus de paix conformément aux
dispositions pertinentes de l’Accord Politique de
Ouagadougou et des Accords complémentaires. En
conséquence, la Conférence a encouragé le Facilitateur
et tous les acteurs politiques ivoiriens à poursuivre le
dialogue en vue de résoudre rapidement les questions en
suspens relatives notamment à la finalisation de la
liste électorale, et de fixer une date ferme pour
lesdites élections.
27. La Conférence a félicité S.E.M. Blaise Compaoré,
Président du Faso, Facilitateur du dialogue
Inter-Ivoirien pour sa diplomatie agissante et pour les
progrès enregistrés depuis lors et l’a invité à
poursuivre ses efforts de facilitation.
28. S’agissant de la situation au Niger, les Chefs
d’Etat et de Gouvernement ont salué le Général Abdul
Salami A. Abubakar pour ses efforts de médiation
inlassables au Niger. la Conférence a déploré les
progrès limités enregistrés dans le cadre du dialogue
Inter Nigérien entamé le 21 décembre 2009 et placé sous
la facilitation du Général Abdul Salami A. Abubakar,
ancien Chef d’Etat de la République Fédérale du Nigéria
et Médiateur de la CEDEAO. Elle a exhorté les deux
parties à faire preuve de beaucoup de flexibilité et à
placer l’intérêt supérieur de la Nation au dessus de
toute considération afin de mettre fin à l’impasse
actuelle et de ramener rapidement le pays dans la
légalité constitutionnelle.
29. Afin de consolider les efforts de médiation, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont entériné la
résolution de l’Union Africaine faisant du dialogue un
instrument de construction d’un consensus politique de
sortie de crise. Encourageant le Médiateur de la CEDEAO
à poursuivre ses efforts de facilitation, le Sommet a
demandé à l’Union Africaine de compléter le travail du
Général Abdul Salami A. Abubakar dans l’esprit de
l’étroite collaboration existant entre les deux
institutions, en désignant un envoyé spécial au Niger.
Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la
République du Sénégal a accepté de se mettre au côté du
facilitateur pour poursuivre les efforts de médiation.
30. S’agissant du Togo, le Sommet a pris acte du report
des élections présidentielles du 28 février 2010 au 04
mars 2010 en raison de certains défis techniques. La
Conférence a salué le déploiement d’une mission
d’observation civilo-militaire comme une mesure destinée
à instaurer la confiance et qui témoigne de l’engagement
de la CEDEAO pour la consolidation de la démocratie au
Togo. Dans le souci de renforcer les acquis de la
réconciliation nationale issus du dialogue
Inter-Togolais, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont
exhorté toutes les parties prenantes au processus à
prendre toutes les mesures nécessaires en vue de
garantir un environnement de paix pour la tenue
effective des élections libres, transparentes et
crédibles dans le respect des dispositions
constitutionnelles. Le Sommet a félicité le facilitateur
de même que l’ensemble de la classe politique pour
l’engagement consacré à cet effet.
31. Réaffirmant son engagement contre le terrorisme, la
Conférence a condamné fermement l’attaque terroriste
perpétrée le 8 janvier 2010 contre l’équipe nationale de
football du Togo à la 27e édition de la Coupe d’Afrique
des Nations (CAN). Elle a adressé ses sincères
condoléances et sa sympathie au gouvernement et au
peuple togolais ainsi qu’aux familles victimes de cette
attaque. En ce qui concerne la suspension du Togo des
deux prochaines éditions des tournois de la
Confédération Africaine de Football (CAF), les Chefs
d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur regret suite
à cette décision prise par la CAF et ont lancé un appel
pressant à cette dernière afin qu’elle revienne sur sa
décision et que cette affaire soit résolue, en tenant
compte des valeurs africaines de compassion et
d’humanisme. Ils ont demandé au Président de la
Commission de la CEDEAO de travailler en étroite
collaboration avec le Président de l’Union de Football
Ouest Africaine (UFOA) afin que cette question soit
soulevée au cours de la prochaine réunion du Comité
Exécutif de la CAF à Lubumbashi, en République
Démocratique du Congo, le 19 février 2010, en vue de la
levée de l’interdiction qui frappe le Togo de manière à
lui permettre de participer au tirage au sort pour la
CAF 2012, prévu pour le 20 février 2010.
Au titre des Questions Institutionnelles
32. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont réjouis
de la brillante nomination du Président de la Commission
de la CEDEAO, Dr Mohamed Ibn Chambas au poste de
Secrétaire Général des ACP puis l’ont vivement félicité
pour les résultats probants obtenus au cours de son
mandat et pour sa forte contribution à l’exécution des
chantiers d’intégration de la CEDEAO. Afin d’assurer la
continuité et le bon fonctionnement de la Commission, le
Sommet a nommé S.E. Victor Gbeho de nationalité
ghanéenne, au poste de Président de la Commission de la
CEDEAO jusqu’à la fin de décembre 2010.
33. En ce qui concerne la rotation des postes de
Président, de Vice président, des Commissaires de la
Commission de la CEDEAO, les Chefs d’Etat et de
Gouvernement ont demandé au Président de la Commission
de soumettre une proposition sur les modalités de cette
rotation au prochain Conseil des Ministres et dont les
recommandations seront soumises au prochain Sommet de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de juin
2010.
34. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué le
Gouvernement de la République du Libéria pour avoir
ratifié le Protocole entre les Etats membres de la
CEDEAO et la ZMAO, qu’ils estiment être une étape
positive vers la réalisation de l’Union Monétaire.
Au titre de l’élection du Président de la Conférence
35. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu le Dr.
Goodluck Ebele JONATHAN, GCON, Président par intérim de
la République Fédérale du Nigéria à la Présidence de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la
CEDEAO pour un mandat d’un an.
36. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de
mettre en œuvre la décision A/DEC.27/01/06, prise
précédemment, concernant le système de rotation du
Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la CEDEAO. A cet égard, ils ont demandé
à la Commission d’établir un calendrier de rotation
clair qui tienne compte de l’ordre alphabétique des
Etats membres, à soumettre à l’approbation du prochain
Sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement au mois de juin 2010 et dont l’entrée en
vigueur interviendra en décembre 2010.
37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont enfin rendu
un vibrant hommage à S.E Alhaji Musa Yar’Adua Président,
Commandant en Chef des Forces Armées de la République
Fédérale du Nigeria, Président en Exercice de la CEDEAO
pour ses grandes qualités d’Homme d’Etat, sa
disponibilité permanente et sa contribution positive à
la consolidation du processus d’intégration régionale et
à l’enracinement de la culture démocratique en Afrique
de l’ouest.
38. Aussi ont-ils exprimé leur profonde gratitude à S.E
Jonathan Ebele Goodluck, Président par Intérim,
Commandant en Chef des Forces Armées de la République
Fédérale du Nigeria, pour l’hospitalité généreuse et
authentiquement africaine qui leur a été réservée
pendant leur séjour à Abuja.
39. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de
prospérité aux peuples Nigéria et des autres Etats
membres de la région pour cette année marquant le 50e
anniversaire de leur indépendance.
40. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également
exprimé leur reconnaissance à tous les partenaires au
développement de la CEDEAO pour leur appui constant à la
réalisation des objectifs de la CEDEAO et l’intérêt
qu’ils portent au développement de la région Afrique de
l’ouest ainsi qu’au renforcement de la paix et de la
sécurité régionale.
41. La prochaine session ordinaire de la Conférence des
Chefs d’Etat et de Gouvernement se tiendra à une date
qui sera fixée en accord avec le Président en exercice
de la Conférence.
Fait à Abuja, le 16 février 2010
La conférence
Pour guineneemoderne.com,
Ibrahima
SYLLA "Ibra" Journaliste
Directeur du Bureau de Presse du Conseil National de la
Communication (CNC), Conakry
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