GUINEE: CONAKRY, le 10-02-2010. Justice guinéenne et l’affaire des chinois détenus

Quand des novices dans la presse tentent de commenter la loi qu’ils ne maîtrisent pas !

Quelle différence y a-t-il entre la Cour d’Appel et le Tribunal de première instance ?

Qu’appelle-t-on Ministère Public?

Que signifie parodie de justice ?

Pour commencer notre article, nous vous invitons a lire un article publier sur le net ce mercredi….et qui parle de parodie de justice dans le fameux dossier des chinois interpellés l’année dernière pour cause de produits pharmaceutiques contrefaits.

Selon l’auteur de cet article, M. Doura Chérif, président de la Cour d’Appel de Conakry, aurait remis les détenus chinois au ministère public. Ce qui aurait, d’après lui, causé une indignation de la part de certains de nos compatriotes. Voyons un peu.

D’abord, il y a parodie de justice quand un jugement a été rendu de façon inique. Autrement dit quand le verdict ne satisfait pas les besoins des plaignants ou du grand public. Dans le cas présent, il n’en est pas un.

Ensuite, M. Doura Chérif en sa qualité de président de la Cour d’Appel peut ordonner la mise en liberté provisoire de tout prévenu moyennant effectivement le paiement d’une caution. Cet argent payé ne va pas dans la poche du président mais dans les caisses de l’institution, donc de l’Etat. La liberté provisoire intervient généralement quand il y a des enquêtes supplémentaires à mener.

Quand toutes les pièces à conviction devant permettre au magistrat de juger ne sont pas au complet. Donc le paiement de caution n’est ni de la corruption ni l’absence de justice. Il est d’ailleurs pratiqué dans des pays occidentaux comme les USA.

La différence entre la Cour d’Appel et le Tribunal de première instance c’est que la Cour d’Appel est la plus grande juridiction qui coiffe les tribunaux. Elle joue un rôle capital dans l’établissement de la justice. Comme son nom l’indique, elle fait appel des jugements mal rendus au Tribunal de première instance. La Cour d’Appel comporte des chambres et elle a la capacité et le droit de casser un jugement rendu en première instance. Dans ce cas, elle doit tout faire pour rendre équitablement justice. Si elle faillit, les plaignants font recours à la Cour suprême qui est, sur le plan national, l’institution suprême.

Le Tribunal de première instance est aussi une importante juridiction qui juge en premier. Il est compétent pour les matières civiles et correctionnelles…. Il est pourvu de magistrats outillés et bien formés. Mais l’erreur étant humaine, ils peuvent faire de mauvais travaux.

Le Ministère public ou le parquet n’est autre que les magistrats debout par opposition à ceux du siège qui, eux, sont inamovibles.

Ils sont des fonctionnaires de l’Etat. Ils exercent l’action publique pour des infractions causant des troubles à l’ordre public. Le ministère public a le droit de poursuite ou pas.

Rappelez-vous le grand procès des gangs de 1995 à Conakry sous la conduite éclairée de M. Doura Chérif.

En définitive, dans le cas des chinois interpellés, il n’y a pas lieu de parler de corruption ou de parodie de justice.

Cependant, nous demandons à la justice guinéenne de ne jamais être complaisante à l’égard de qui que se soit. La loi est impersonnelle. Elle n’a ni de père ni de mère. Elle gouverne. M. Doura Chérif qui est un magistrat chevronné pourra rendre justice dans cette affaire des chinois et de produits contrefaits dont les conséquences sont graves pour les populations : ‘’Dura lex. Sed lex’’. La loi est dure mais elle reste la loi.

Les néophytes journalistes qui veulent informer devraient d’abord se former avant de se jeter dans la profession. Sinon ils véhiculeront des ragots et épilogueront sur des sujets qu’ils ne maîtrisent pas.

Saliou Coumbassa depuis Conakry pour Guineemoderne