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GUINEE:
CONAKRY, le
27-01-2010.
L´accord de
Ouagadougou ou la confirmation de la thèse française sur
la crise
guinéenne. « Le retour de Dadis en Guinée provoquerait
une guerre civile »
Une décision politique interne ou un accord dicté par le
Groupe International de Contact sur la Guinée suivant
cette thèse?
En effet pour tous les analystes qui suivent l´évolution
de la situation politique guinéenne depuis les tristes
évènements du 28 septembre 2009, l´abréviation du
processus de médiation du Président Blaise Compaoré
initié depuis le 5 octobre 2009, doit être considéré
comme un véritable « succès politique ». Moi, je
dirai plutôt, de la magie française, pour les raisons ci
après : Le changement des parties en conflits ; les deux
premières rencontres de Ouagadougou réalisées entre le 3
et le 10 novembre 2009, convoquaient respectivement le
Forum des Forces Vives Guinéenne et les membres du
gouvernement (CNDD). Tout le mois de novembre avait été
consacré à cette médiation entre ces deux parties, (voir
le
document synthèse du médiateur).
Ce processus de médiation fut suspendu après la
tentative d´assassinat du Président Moussa Dadis Camara
le 3 décembre 2009, dans le but de reprendre dès après
l´amélioration de sa santé. Pendant ce temps, certains
leaders politiques en exile en France demandaient aux
militaires patriotes de saisir cette opportunité pour
terminer avec l´ère Dadis. En plus de cette déclaration,
l´auteur de ce crime n´est pas encore retrouvé. Certes,
il bénéficie de la protection de ses complices. De
l´autre côté, le gouvernement français déclarait que le
retour de Dadis pouvait provoquer une guerre civile en
Guinée.
Devant toutes ces données, la machine française devrait
se mettre en marche pour trouver une solution magique
pour écarter un Dadis déjà encombrant et au dialogue
impossible.
La
déclaration contestée du ministre Celou Dalein loin
d´être un hasard, devrait être une piste à suivre, mais
avec intelligence. Le général Sékouba Konaté doit être
manipulé non pas pour faire un coup d´état contre son
ami, mais, plutôt pour une « Révolution du palais ». Ce
dernier multiplie les voyages de consultations dans la
sous-région, dans le but de trouver un moyen d´exécution
du plan français. Un discours est préparé puis imposé à
Dadis depuis son lit d´hôpital au Maroc. L´adresse á la
nation du général Sékouba, est une déclaration
unilatérale du CNDD qui oblige tous les membres du
gouvernement y compris leur président. Mais, la présence
de Dadis à Conakry peut faire échouer ce plan.
Comme sa présence peut provoquer une guerre civile en
Guinée, alors il fallait le garder à Ouagadougou et
l´obliger à céder le pouvoir à son ami à travers un
accord signé sous la médiation du facilitateur Compaoré.
Tout est joué, Dadis est définitivement hors du jeu
politique guinéen. Il doit consacrer le reste de son
temps à sa convalescence, mais pas en Guinée, même si le
document le reconnaît formellement comme Président de ce
pays. Tenant compte de toutes ces manipulations,
nous pouvons qualifier l´accord de Ouagadougou, comme un
document imposé, qui malgré son apport dans l´apaisement
de la crise guinéenne, constitue un précèdent dangereux
pour le futur du dialogue guinéo-guinéen. Dadis a
déclaré que rien ne lui a été imposé ; mais, il faut
être très naïf pour croire à ça, tenant compte de son
état de santé et son exil forcé au Burkina, en plus des
déclarations du gouvernement français et autres
commentaires. Aujourd´hui tout le monde applaudit, tout
simplement, parce que l´Accord de Ouagadougou répond aux
exigences des Forces Vives et arrange les intérêts
français. Si non les protestations ne se feraient pas
attendre.
Juridiquement, nous pouvons qualifier cet accord comme
une imposition du huitième point du communiqué final de
la huitième session du Groupe International de Contact
sur la Guinée, qui exigeait au gouvernement guinéen ce
qui suit : « Le Groupe en appelle au Président du CNDD
afin qu’il formalise, avant le 17 Octobre 2009, date
limite fixée par la 204ème réunion du Conseil de Paix et
de Sécurité de l’Union Africaine, l’engagement pris, que
ni lui-même, ni les autres membres du CNDD, ni le
Premier Ministre, ne se présenteront à l’élection
présidentielle ; à défaut il appelle l’Union Africaine,
les organisations régionales et internationales
concernées a en tirer les conséquences et qu’elles
prennent les mesures appropriées »
Ainsi donc, nous pouvons évoquer la nullité de cet
accord pour les raisons suivantes : C´est un accord
imposé, car l´initiative n´est pas venu du gouvernement
guinéen ; sinon d´une décision d´ingérence du Groupe
International de Contact sur la Guinée. Pour preuve,
Conakry se préparait pour accueillir le Président Dadis
après plus d´un mois d´hospitalisation au Maroc; mais,
contrairement au plan de réception du peuple guinéen ce
dernier a été bloqué á Ouagadougou selon un plan dicté
par d´autres Etats tiers. Dès lors ce document cesse
d´être un accord interne. C´est une actualisation des
dernières déclarations du Groupe International de
Contact sur la Guinée. Ce montagne donne un caractère
interne á un document issu d´un accord international.
L´État guinéen ou les membres du gouvernement peuvent
dire qu´il y a eu une erreur, à cause de la situation
qui prédominait à Conakry au moment de la rencontre de
Ouagadougou. Comme évidence, les Forces Vives ont refusé
de participer à la célébration de cet accord, en
exigeant que les problèmes guinéens doivent être
discutés en Guinée et entre guinéens. Soulignons surtout
le désaccord de certains membres du gouvernement
guinéen. Supposons, si cet accord prévoyait une possible
candidature du Président Moussa Dadis Camara et les
autres membres du gouvernement aux prochaines élections
présidentielles. Quelle serait la position de
l´opposition guinéenne aujourd´hui ?
A propos,
je vous invite à lire le premier paragraphe de l´article
48 de la Convention de Vienne de 1969 sur le Droit des
traité, « Un État peut invoquer une erreur dans un
traité comme viciant son consentement à être lié par le
traité si l’erreur porte sur un fait ou une situation
que cet État supposait exister au moment où le traité a
été conclu et qui constituait une base essentielle du
consentement de cet État à être lié par le traité. » En
plus de nos premiers arguments, la thèse française selon
la quelle le retour de Dadis en Guinée provoquerait une
guerre civile, constitue déjà une situation politique
existante qui oblige la signature de cet accord. Car le
refus de Dadis serait la confirmation de cette thèse.
Cela ce confirme par son séjour obligé à Ouagadougou
contre le plan de retour prévu par le gouvernement
guinéen.
D´autre part, l´État guinéen ou les autres membres du
gouvernement guinéen peuvent évoquer peut être non la
corruption, mais, la manipulation de l´un de leur
représentant (dans ce cas le général Sékouba Konaté)
dont le discours à Conakry et l´action (sa présence au
Burkina) en plus de l´apport du Président Compaoré ont
contraint le convalescent Dadis à signer ce document.
J´argumente cette possibilité à partir des articles 50
et 51 de la même Convention sur le droit des traités;
lisez «Si l’expression du consentement d’un État à être
lié par un traité a été obtenue au moyen de la
corruption de son représentant par l’action directe ou
indirecte d’un autre État ayant participé à la
négociation, l’État peut invoquer cette corruption comme
viciant son consentement à être lié par le traité. »
Dans ce cas les vrais promoteurs de cet accord (les
intégrants du GIC-G, surtout la France…) ont exercé une
action indirecte sur le CNDD et de fait, ils constituent
l´autre partie invisible de cette déclaration (la mains
noire des grandes puissances).
Quant à l´argumentation de l´action contraignant le
président Dadis, voir l´art 51 de cette convention, «
L’expression du consentement d’un État à être lié par un
traité qui a été obtenue par la contrainte exercée sur
son représentant au moyen d’actes ou de menaces dirigés
contre lui est dépourvue de tout effet juridique. »
Comme preuve de contrainte exercée sur le convalescent
Dadis, je vous invite à lire sur le site guinéen
Kababachir.com, une interview d´une personnalité écoutée
en France, Dr Dominique Bangoura, présidente de
l'observatoire politique et stratégique de l'Afrique à
l'université Paris 1, parlant de la nomination de
l'opposant Jean-Marie Doré au poste de Premier ministre
de transition en Guinée. De passage cette voix autorisée
s´est prononcée sur les deux personnalités guinéennes
protagonistes de l´accord de Ouagadougou, signé le 15
janvier dernier. Analysez ses propos : « …On a vu des
photos de Dadis et entendu sa voix ce week-end. Il est
clair pour tout le monde qu'il ne pourra pas revenir au
pouvoir dans les six mois. Par la suite, il pourrait
aussi être inquiété par la justice pénale internationale
pour son implication dans les massacres et viols du 28
septembre.
Quant à Konaté, il faut saluer le fait qu'il a su
s'imposer et faire signer cet accord. Mais restons
vigilants. Les militaires disposent de la force, et on
n'est jamais totalement sûr de l'issue de la transition
tant qu'on n'y sera pas parvenu...» L´expression
s´imposer et faire signer cet accord démontre la
contrainte exercée sur le président convalescent Dadis.
Même si cette dame ne parle pas au nom du gouvernement
français, il faut reconnaître que sa déclaration est en
ligne directe avec la position du gouvernement français
dans cette phase de la crise guinéenne.
Réellement, l´accord de Ouagadougou est dépourvu de tout
effet juridique pour toutes les raisons évoquées ici ;
car, c´est de la pure manipulation étrangère et un piège
pour la vindicte du gouvernement français et les ennemis
du changement sur les membres du gouvernement de Dadis.
Ils veulent les écarter du pouvoir, juste pour les
traduire devant la Cour Pénale Internationale. Justice
oblige. Si nous voulons lutter contre l´impunité en
Guinée, je pense que le
ton donné par la commission internationale
d´investigation de l´ONU sur les massacres du 28
septembre dernier doit être un début pour faire la
lumière sur les tueries de juin 2006, janvier et février
2007, le massacre des policiers en 2008 et autres actes
de barbarie qui ont causé du tort au peuple de Guinée.
Sinon il faut tout pardonner á travers une loi
d´amnistie internationale en accord avec les parents des
victimes. Évitons la politique de deux poids deux
mesures. Sur le plan interne, les audits sont plus
que nécessaires pour bâtir une nouvelle Guinée. Nous
avons encore la chance d´avoir les auteurs parmi nous et
certains se précipitent pour se transformer en leaders
politiques en quête d´immunité. Si le vrai
changement de notre nation doit venir de la correction
des erreurs du passé, c´est impossible que les auteurs
de ses crimes économiques soient les décideurs et que
notre armée continue à fonctionner dans le désordre sans
la moindre observation des principes de base du Droit
International Humanitaire.
L´histoire est un témoignage.
Wait and see et que Dieu bénisse la Guinée.
Depuis La Havane, une analyse juridique du Dr Théa Cécé
Victorien Junior.
Juriste, Spécialiste en Droit International et linguiste
Junior_thea@ yahoo.fr
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