GUINEE: CONAKRY, le 04-06-2010. Sommet Afrique – France

Déclaration finale, 1er juin 2010

1. Le XXVème Sommet Afrique – France s’est tenu à Nice les 31 mai et 1er juin 2010, année pour l’Afrique de la paix et de la sécurité. Cinquante et une délégations de pays africains ont participé, avec la France, à ce Sommet, ainsi que des représentants de l’Union africaine, de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations Unies, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

2. Le Sommet a été l’occasion de souligner la nécessité de renforcer les relations entre la France et l’Afrique en créant un partenariat fondé sur des intérêts partagés et une confiance mutuelle. Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé les principes fondamentaux de l’égalité, du respect mutuel de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité des Etats, sur lesquels est fondé le partenariat Afrique-France, ainsi que leur engagement à renforcer le processus d’intégration, l’action collective et la coopération pour le bien commun de leurs Etats et de leurs peuples.

3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont accordés sur l’importance d’un système multilatéral efficace et représentatif du monde d’aujourd’hui, fondé sur une Organisation des Nations Unies à la fois forte et rénovée. Ils ont, en particulier, appelé à une réforme urgente du Conseil de sécurité des Nations Unies.

4. Ils ont également appelé à une réforme de la gouvernance mondiale afin que le continent africain soit mieux représenté au sein des enceintes internationales. Ils ont estimé nécessaire d’assurer, à tous les niveaux, une représentation élargie, juste, constante et équitable de l’Afrique au sein du G20. La France a annoncé son intention, à l’occasion de sa prochaine présidence du G20, d’assurer une plus large représentation des Etats africains. La France, dans la perspective de sa prochaine présidence du G8, a également annoncé sa détermination à préparer très en amont les travaux de l’exercice « Africa outreach ». Les chefs d’Etat et de gouvernement ont appelé à la pleine intégration des Etats africains, y compris les petits Etats insulaires en développement, dans l’économie mondiale. Les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont félicités des progrès de la représentation de l’Afrique à la Banque mondiale, notamment avec la mise en place prochaine d'une chaise africaine supplémentaire à son conseil d'administration, et demandent à la Banque mondiale de continuer à améliorer la représentation de l’Afrique dans le cadre de la réforme de la gouvernance. Ils ont souhaité que la place de l’Afrique soit aussi renforcée au sein du FMI.

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont appelé à l’universalisation de l’initiative européenne « tout sauf les armes » et à la facilitation et l’accélération des procédures d’adhésion des Etats africains à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

6. La France est convenue d’appuyer l’action de l’Union africaine et des organisations sous-régionales dans la montée en puissance de leur système de sécurité collective, en particulier la Force africaine en attente, et dans la gestion des crises sur le continent, conformément à la Charte des Nations unies et aux principes de la légalité internationale. A cet égard, elle s’est engagée à consacrer 300 millions d’euros sur la période 2010-2012 pour soutenir les efforts des Etats africains et des organisations africaines sous-régionales. Elle s’est également engagée à former 12 000 militaires africains au profit des forces de maintien de la paix de l’Union africaine et de l’ONU sur la période 2010-2012.

7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur détermination à lutter ensemble contre les menaces transnationales, comme le terrorisme, les actes de piraterie et de brigandage en mer, les activités des réseaux de la criminalité transnationale organisée, en particulier les réseaux de traite des êtres humains et de trafic de migrants, le trafic de drogue et d’armes, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les prises d’otages. Ils ont souligné que ces menaces devaient faire l’objet d’une attention prioritaire. Ils se sont engagés à renforcer leur coopération, y compris au plan régional et sous-régional dans le cadre d’une approche inclusive et d’une démarche solidaire, pour les combattre dans leur globalité.

8. Ils ont affirmé leur volonté de rechercher des solutions appropriées aux causes profondes qui engendrent des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées et d’apporter une réponse durable à leur situation. A cet égard, ils ont insisté sur la nécessité de soutenir les pays en sortie de conflit dans leurs efforts pour la stabilité et la reconstruction, en particulier dans les zones affectées par la guerre, et d’encourager leurs initiatives pour stimuler le développement et l’éradication de la pauvreté.

9. Ils ont souligné avec préoccupation les besoins croissants de l’Afrique, notamment en matière de financement du développement pour atteindre les OMD en 2015 et au-delà. Ils ont apporté à cet égard leur soutien au projet d’organisation d’une Conférence africaine sur les financements innovants et à l’adoption d’une Déclaration africaine sur la transparence de la gouvernance financière et la lutte contre les flux illicites de capitaux. Ils sont convenus que ces deux initiatives pourraient constituer une valeur ajoutée importante à la préparation de la 4ème Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, prévue au second trimestre 2011 en Turquie et permettraient de mobiliser des ressources additionnelles, stables et prévisibles en complément de l’aide publique au développement et des efforts nationaux pour le financement du développement.

10. Ils ont affirmé leur volonté de prévenir les crises institutionnelles sur le continent et d’assurer le respect des normes constitutionnelles, conformément aux principes de démocratie et d’Etat de droit, y compris ceux de la Charte de l’Union africaine sur les élections, la gouvernance et la démocratie. Les Chefs d’Etat et de gouvernement d’Afrique et de France ont réitéré leur soutien à la position africaine de refus des changements anticonstitutionnels de gouvernement. A cet effet, ils ont décidé de travailler avec, notamment, l’Union africaine, les organisations africaines sous-régionales, l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation Internationale de la Francophonie pour renforcer les mécanismes de soutien technique et financier aux processus électoraux. Ils ont en outre exhorté les partenaires économiques et financiers à un soutien accru et diversifié aux gouvernements issus d’élections démocratiques, afin de faire face aux multiples défis auxquels sont confrontés leurs pays.

11. Ils ont souligné que l’Accord de Copenhague sur le changement climatique constitue une première étape pour la conclusion d’un accord global à Cancun fin 2010. Ils ont demandé l’association de tous les pays membres des Nations Unies à cet Accord et la mise en œuvre dès cette année de l’ensemble de ses dispositions. Ils ont appelé à l’intégration des principes politiques de l’Accord de Copenhague dans les textes en discussion dans les instances onusiennes. En particulier, ils ont souligné l’importance vitale d’une traduction concrète de l’objectif agréé de limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Ils ont reconnu que cet objectif impliquait de réduire les émissions mondiales de CO2 de 50 d’ici à 2050 par rapport à 1990, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées. Ils ont souligné le lien étroit entre climat et développement et rappelé l’importance des enjeux forestiers en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, ils ont appelé à travailler dans le cadre du partenariat REDD lancé à Paris en mars 2010 et ont salué les avancées obtenues lors de la réunion d’Oslo le 27 mai 2010. Ils ont souligné l’importance de la lutte contre la désertification. Ils ont appelé à respecter les engagements pris à Copenhague par les pays développés de fournir 30 milliards de dollars pour financer les actions précoces, sur la période 2010-12.

12. Ils ont souligné l’importance des enjeux financiers pour lutter efficacement contre le changement climatique et soutenir les efforts d’adaptation des pays africains à ces changements. Reconnaissant les efforts conséquents de la France en matière de financements précoces (420 millions d’euros par an pendant 3 ans) aux côtés de l’Union européenne, ils ont appelé à une mise en œuvre rapide et transparente de ces financements. Ils se sont entendus sur la nécessité de créer un système de financement à long terme permettant de passer à un financement de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Ils ont insisté sur l’importance des travaux du Groupe de Haut Niveau des Nations Unies sur le financement, et l’ont appelé à produire des recommandations concrètes d’ici l’automne pour nourrir les discussions avant la Conférence de Cancun. Ils ont soutenu le principe d’une taxe sur certaines transactions financières internationales, à l’exception des transferts sociaux, au profit du développement et de la lutte contre le changement climatique, dont l’assiette et les modalités devront être déterminées et qui prendra en compte les différences de situation entre les pays développés et les pays en développement.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement appuieront l’élaboration d’un plan « énergie renouvelable » pour doter l’Afrique d’un système électrique durable, fondé sur des projets concrets et des financements innovants. Compte tenu de l’immense potentiel du continent africain dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, ils ont appelé à la mise en œuvre rapide de projets concrets répondant aux besoins réels de l’Afrique et portant sur les divers types d’énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire à concentration thermodynamique. Enfin, ils ont insisté compte tenu de la forte croissance des besoins énergétiques, sur l’importance de mobiliser davantage d’investissements et de mettre en place de nouvelles politiques publiques pour diversifier la production d'énergie, améliorer l'accès à l'énergie, promouvoir l'efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables. Face à la crise énergétique mondiale qui a des effets néfastes sur l’Afrique et freine son développement, la France appuiera les initiatives sous-régionales, trans-régionales et trans-continentales d’intégration énergétique.

14. Ils se sont accordés sur la nécessité de renforcer les moyens alloués au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) dont l’installation à Nairobi sera ainsi consolidée pour en faire une organisation réellement globale en matière d’environnement.
15. Ils ont saisi l’occasion de l’année internationale de la biodiversité pour réaffirmer la nécessité d’adopter, à Nagoya en octobre 2010, lors de la Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, des objectifs ambitieux et concrets pour freiner l’érosion de la biodiversité. Le maintien de cette dernière, ainsi que la préservation des services rendus par les écosystèmes, sont cruciaux pour des domaines aussi variés que l’agriculture, l’alimentation, la pêche, la médecine ou encore l’énergie.

16. Ils se sont engagés à renforcer les synergies entre migrations et stratégies de développement, en conformité avec les stratégies et plans d’action de Rabat, Tripoli et Lisbonne. Ils ont décidé de placer les diasporas africaines résidant en France au centre de ces efforts, en promouvant leur implication dans le développement économique et social de leur pays d’origine, à travers des programmes de co-développement, l’encouragement des projets d’entreprise des migrants et la mobilisation de leur épargne pour l’investissement social et productif. Ils ont salué la décision des opérateurs financiers et des sociétés d’assurance de réduire les coûts des transferts de fonds et d’offrir de nouveaux services adaptés aux besoins des migrants et de leur pays d’origine. Ils se sont félicités des dispositions prises par la France, avec les opérateurs financiers, pour renforcer le dispositif d’épargne co-développement, afin de le rendre plus attractif et plus adapté aux projets d’investissement dans les pays d’origine. Ils ont reconnu la nécessité de soutenir les efforts de développement des Etats africains afin de prévenir les flux illégaux de migrations. Ils ont souligné la nécessité de réguler les activités des intermédiaires des transferts financiers des migrants.

17. Ils ont reconnu l'importance du rôle et des efforts conjoints des Etats, des entreprises et des organisations professionnelles pour mobiliser les financements, moderniser les dispositifs de formation et valoriser les filières professionnelles pour une meilleure qualité de la formation. Ils ont souligné la nécessité d’améliorer l’environnement juridique des affaires en renforçant notamment sa lisibilité et sa prévisibilité afin d’encourager l’activité économique et les investissements. Ils sont également convenus de l’intérêt d’instaurer un cadre de dialogue entre gouvernements et secteur privé, afin d’aider à la mise en œuvre des réformes. Dans ce but, ils ont notamment souligné la nécessité d’entretenir la mobilisation des ressources consacrées à l’aide au commerce.

18. Ils ont également reconnu l’importance de mettre à la disposition des entreprises, et notamment des PME, des instruments de financement efficaces indispensables à leur croissance. La France s’est engagée à renforcer significativement l’initiative partenariale européenne destinée à cofinancer les investissements des entreprises en Afrique, mis en œuvre avec l’ensemble des institutions de développement européennes. Une nouvelle tranche de ce programme pourrait atteindre 250 millions d’euros en 2010.

19. Les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont également félicités des augmentations de capital des banques multilatérales de développement, en premier lieu le triplement du capital de la Banque africaine de développement décidé à Abidjan le 28 mai dernier, qui doivent en particulier accroître de façon très significative le financement du secteur privé en Afrique.

20. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné la priorité qui doit être accordée à la sécurité alimentaire sur le continent africain. Ils ont appelé à une exploitation durable des ressources halieutiques, vivrières et agricoles africaines. Ils sont convenus de travailler conjointement, dans le cadre de la présidence française du G8/G20 et au-delà, à un mécanisme visant à lutter contre la volatilité du cours des matières premières agricoles et à renforcer la sécurité alimentaire. La France a également annoncé la constitution d’un Fonds d’investisseurs, le Fonds pour l’Agriculture africaine, destiné à soutenir le développement des projets agricoles en Afrique et la distribution des denrées alimentaires. Ce fonds mobilisera, dans une première étape, une enveloppe de 120 millions de dollars, et pourra atteindre à terme 300 millions de dollars.

21. Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont affirmé la nécessité de contenir les effets des catastrophes naturelles sur le continent africain.
22. Ils ont rappelé l’importance du cadre offert par le partenariat stratégique de Lisbonne pour les relations entre l’Afrique et l’Union européenne. Ils se sont engagés à travailler dans la perspective du sommet UE-Afrique de novembre 2010 sur des projets concrets prioritaires d’intérêt commun.

23. Ils ont noté et salué l’adoption de la Charte des entreprises françaises en Afrique présentée lors du Sommet. Ils ont reconnu qu’il s’agit d’un des exemples de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.
24. Les chefs d’Etat et de gouvernement d’Afrique et de France sont convenus de se réunir tous les trois ans, alternativement en Afrique et en France, et de convenir un an à l’avance des thèmes principaux du prochain Sommet. Le prochain Sommet se tiendra en Egypte. Une réunion à mi-parcours des Ministres des Affaires étrangères se tiendra en vue d’assurer le suivi des décisions et engagements pris lors des Sommets Afrique – France. Un mécanisme de suivi régulier sera, en outre, institué.