GUINEE: CONAKRY, le 08-03-2010. Décret présidentiel : Nomination à la Cour suprême

Décret D/N° 017/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant nomination des magistrats à la Cour suprême (…)

- Vu l'Ordonnance N°0031/PRG/2009 du 19 janvier 2009 portant régime dérogatoire applicable aux cours et tribunaux de la République de Guinée depuis le 23 décembre 2008 et sur proposition du Premier ministre Chef du gouvernement,

Le Président de la République décrète :

- Article 1er : Les magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :

Premier Président : M. Mamadou Sylla "Syma", magistrat

Présidente de la chambre civile, pénale, commerciale et sociale : Mme Paulette Kourouma, précédemment Conseillère à la Cour

Procureur général : Mme Aïssatou Baldé, précédemment Présidente de la chambre civile, pénale, commerciale et sociale

- Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


Conakry, le 7 mars 2010

Général de brigade Sékouba Konaté

Président de la transition, Président de la République par intérim,

Ministre de la Défense nationale


 

Pour guineemoderne.com,

 Ibrahima SYLLA "Ibra" Journaliste Directeur du Bureau de Presse du Conseil National de la Communication